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CONSTRUCTION EUROPEENNE

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Siren483 933 669SARL91100 CORBEIL ESSONNESCréée le 09 septembre 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

CONSTRUCTION EUROPEENNE est une SARL immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 933 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 bd John Kennedy, 91100 Corbeil Essonnes. CONSTRUCTION EUROPEENNE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de CONSTRUCTION EUROPEENNE

Dénomination
CONSTRUCTION EUROPEENNE
SIREN
483 933 669
SIRET (siège)
483 933 669 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79483933669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 933 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
273 BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION EUROPEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION EUROPEENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION EUROPEENNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeFermé

    483 933 669 00028 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 452V

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    483 933 669 00010 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 452V

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    483 933 669 00036 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION EUROPEENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION EUROPEENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION EUROPEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2009. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Beyhan SONMEZ pour une durée de 13 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION EUROPEENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Beyhan SONMEZ pour une durée de 13 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION EUROPEENNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION EUROPEENNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION EUROPEENNE est 483 933 669. Le SIRET de son siège social est 483 933 669 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483933669.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION EUROPEENNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION EUROPEENNE est situé 273 bd John Kennedy, 91100 Corbeil Essonnes.

CONSTRUCTION EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION EUROPEENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.