CONSTRUCTION EUROPEENNE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
CONSTRUCTION EUROPEENNE est une SARL immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 933 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 bd John Kennedy, 91100 Corbeil Essonnes. CONSTRUCTION EUROPEENNE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION EUROPEENNE
- SIREN
- 483 933 669
- SIRET (siège)
- 483 933 669 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483933669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 933 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 273 BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL ESSONNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION EUROPEENNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION EUROPEENNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeFermé
483 933 669 00028 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 452V
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
483 933 669 00010 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 452V
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
483 933 669 00036 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION EUROPEENNE
INPIConformité de CONSTRUCTION EUROPEENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION EUROPEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2009. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Beyhan SONMEZ pour une durée de 13 ans.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION EUROPEENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Beyhan SONMEZ pour une durée de 13 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION EUROPEENNE est 483 933 669. Le SIRET de son siège social est 483 933 669 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483933669.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION EUROPEENNE ?
Le siège social de CONSTRUCTION EUROPEENNE est situé 273 bd John Kennedy, 91100 Corbeil Essonnes.
CONSTRUCTION EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION EUROPEENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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