CONSTRUCTION GENERALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 116 092, CONSTRUCTION GENERALE est une SAS créée le 5 janvier 2026. Son siège social est situé 10 RUE de Versoix MBE 262, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ASEN ASENOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION GENERALE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION GENERALE
- SIREN
- 995 116 092
- SIRET (siège)
- 995 116 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46995116092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 116 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 10 RUE de Versoix MBE 262, 01210, Ferney-Voltaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION GENERALE
Travaux de Maçonnerie générale gros œuvre, Plâtrerie, Peinture ,Bandes et Nettoyage
Finances de CONSTRUCTION GENERALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION GENERALE
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION GENERALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif
995 116 092 00017 · ouvert le 14 décembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION GENERALE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTION GENERALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION GENERALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION GENERALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION GENERALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION GENERALE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 20/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025091981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025051532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024004977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/01144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION GENERALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION GENERALE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENERALE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENERALE est 995 116 092. Le SIRET de son siège social est 995 116 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46995116092.
Qui dirige CONSTRUCTION GENERALE ?
CONSTRUCTION GENERALE est dirigée par ASEN ASENOV, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION GENERALE ?
Le siège social de CONSTRUCTION GENERALE est situé 10 RUE de Versoix MBE 262, 01210 Ferney-Voltaire.
CONSTRUCTION GENERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION GENERALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION GENERALE.
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