CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 236 714, CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est une SARL créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Notre Dame, 89330 Saint Julien du Sault. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 452 236 714
- SIRET (siège)
- 452 236 714 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452236714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 236 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 34 RUE NOTRE DAME, 89330, SAINT JULIEN DU SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89330 SAINT JULIEN DU SAULTSiègeFermé
452 236 714 00013 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024004977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est 452 236 714. Le SIRET de son siège social est 452 236 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452236714.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est situé 34 rue Notre Dame, 89330 Saint Julien du Sault.
CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT.
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