CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est une SAS immatriculée le 14 octobre 2024 sous le numéro SIREN 932 883 606. Son siège social est situé 774 RTE de l'Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AYSEGUL SEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 932 883 606
- SIRET (siège)
- 932 883 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40932883606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 883 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 774 RTE de l'Isle sur Sorgue, 84250, Le Thor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Maçonnerie générale Charpente couverture Terrassement
Finances de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 Le ThorSiègeActif
932 883 606 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024004977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Marchés publics de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 725 k€.
Travaux de construction de 22 villas - ZAC DE LA COURONDELLE - BEZIERS
VIATERRA · notifié le 30 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues
725 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est 932 883 606. Le SIRET de son siège social est 932 883 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40932883606.
Qui dirige CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT ?
CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est dirigée par AYSEGUL SEN, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est situé 774 RTE de l'Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor.
CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT.
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