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CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

Active
Siren510 863 830SARL92400 COURBEVOIECréée le 30 mars 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 863 830. Elle est domiciliée 19 rue Pierre Curie, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

Dénomination
CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
SIREN
510 863 830
SIRET (siège)
510 863 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38510863830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 863 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 mars 2009
Siège social
19 RUE PIERRE CURIE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

TOUS CORPS BATIMENT

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Finances de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    510 863 830 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION GENIE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX mandataire judiciaire Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION GENIE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX mandataire judiciaire Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION GENIE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est 510 863 830. Le SIRET de son siège social est 510 863 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38510863830.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est situé 19 rue Pierre Curie, 92400 Courbevoie.

CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION GENIE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.