CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 863 830. Elle est domiciliée 19 rue Pierre Curie, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
- SIREN
- 510 863 830
- SIRET (siège)
- 510 863 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38510863830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 863 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 19 RUE PIERRE CURIE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
510 863 830 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
INPIConformité de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION GENIE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX mandataire judiciaire Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION GENIE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX mandataire judiciaire Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Didier Segard 3 Ave de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION GENIE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est 510 863 830. Le SIRET de son siège social est 510 863 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38510863830.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est situé 19 rue Pierre Curie, 92400 Courbevoie.
CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION GENIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION GENIE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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