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CONSTRUCTION & HABITAT

Active
Siren498 115 922SARL93120 LA COURNEUVECréée le 22 mai 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 115 922, CONSTRUCTION & HABITAT est une SARL créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Convention, 93120 La Courneuve. CONSTRUCTION & HABITAT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de CONSTRUCTION & HABITAT

Dénomination
CONSTRUCTION & HABITAT
SIREN
498 115 922
SIRET (siège)
498 115 922 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19498115922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 115 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
22 mai 2007
Siège social
87 RUE DE LA CONVENTION, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION & HABITAT

TRAVAUX D ELECTRICITE PLOMBERIPETITE MACONNERIE

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Finances de CONSTRUCTION & HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION & HABITAT

Anciens dirigeants (2)

NK

Nesat en fonction le 30 Juin 2009 KADIR

Gérant · de juillet 2009 à avril 2013

AF

Ali en fonction le 03 Mars 2008 FADIL

Gérant · de mars 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION & HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    498 115 922 00029 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 7010Z

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    498 115 922 00011 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONSTRUCTION & HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION & HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION & HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION & HABITAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION & HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION & HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KADIR Nesat en fonction le 30 Juin 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FADIL Ali en fonction le 03 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION & HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION & HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION & HABITAT est 498 115 922. Le SIRET de son siège social est 498 115 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498115922.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION & HABITAT ?

Le siège social de CONSTRUCTION & HABITAT est situé 87 rue de la Convention, 93120 La Courneuve.

CONSTRUCTION & HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION & HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION & HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION & HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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