CONSTRUCTION HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 299 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 CHE du Fort, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Julien LASNAVERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION HABITAT
- SIREN
- 984 299 859
- SIRET (siège)
- 984 299 859 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78984299859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 299 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 85 CHE du Fort, 82100, Castelsarrasin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION HABITAT
Façadier, tous travaux de peinture en intérieur et extérieur, nettoyage courant des bâtiments, terrassement, maître d'œuvre. Bardage, charpentier, couvreur, couverture par élément, maçonnerie.
Finances de CONSTRUCTION HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION HABITAT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82100 CastelsarrasinSiègeActif
984 299 859 00020 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 4399C
- 82100 CastelsarrasinFermé
984 299 859 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION HABITAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTION HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION HABITAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2023F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/06684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/05291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION HABITAT
BODACCQuestions fréquentes sur CONSTRUCTION HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION HABITAT est 984 299 859. Le SIRET de son siège social est 984 299 859 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984299859.
Qui dirige CONSTRUCTION HABITAT ?
CONSTRUCTION HABITAT est dirigée par Julien LASNAVERES, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION HABITAT ?
Le siège social de CONSTRUCTION HABITAT est situé 85 CHE du Fort, 82100 Castelsarrasin.
CONSTRUCTION HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION HABITAT.
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