CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,7 k€
CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 856 953. Son siège social est situé 16 av Gambetta, 42300 Roanne. CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). THIERRY BELLUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2014.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
- SIREN
- 432 856 953
- SIRET (siège)
- 432 856 953 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR55432856953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 856 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 septembre 2000
- Date de radiation
- 02 avril 2014
- Siège social
- 16 AV GAMBETTA, 42300, ROANNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
Entreprise générale du bâtiment, construction, vente de gros oeuvre et second oeuvre, négoce de produits bâtiment, conception, réalisation, activité de marchand de biens
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Finances de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
432 856 953 00059 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4120A
- 42153 RIORGESFermé
432 856 953 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 452V
- 12100 MILLAUFermé
432 856 953 00026 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 452V
- 12100 CREISSELSFermé
432 856 953 00034 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 4399C
- 42153 RIORGESFermé
432 856 953 00042 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
INPIConformité de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry BELLUS gérant de la SARL CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT pour une durée de 12 ans.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry BELLUS gérant de la SARL CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : BELLUS Thierry André Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- radiation
Date d'effet : 02 avril 2014
Marques déposées par CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
INPICONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMANON ATTITUDE THIERRY BELLUS
N° 3822411 · Déposée le 08 avril 2011 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 08 avril 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est 432 856 953. Le SIRET de son siège social est 432 856 953 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55432856953.
Qui dirige CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT ?
CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est dirigée par THIERRY BELLUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est situé 16 av Gambetta, 42300 Roanne.
CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Non, CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2014.
CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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