CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

Active

Siren408 305 902SA92400 COURBEVOIECréée le 15 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE est une SA immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 408 305 902. Son siège social est situé 69 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE
SIREN: 408 305 902
SIRET (siège): 408 305 902 00012
N° TVA intracommunautaire: FR69408305902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 305 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 15 avril 1996
Siège social: 69 RUE VICTOR HUGO, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeFermé
408 305 902 00012 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1999

Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

Acte

Dépôt du 27 juillet 1996

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE est 408 305 902. Le SIRET de son siège social est 408 305 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408305902.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION LE BATIMENT MODERNE est situé 69 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie.