CheckersProcédures

CONSTRUCTION MA

Active
Siren904 134 129571025870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION MA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 134 129. Elle est domiciliée 5 All du Champs sous les Plantes, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par WHITE HORSE COPITAL LLC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MA

Dénomination
CONSTRUCTION MA
SIREN
904 134 129
SIRET (siège)
904 134 129 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32904134129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 134 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
5 ALL DU CHAMPS SOUS LES PLANTES, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION MA

Construction, rénovation, BTP, gros oeuvre

Finances de CONSTRUCTION MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MA

W

WHITE HORSE COPITAL LLC

Président de SAS

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    904 134 129 00017 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONSTRUCTION MA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONSTRUCTION MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTION MA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01894

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : WHITE HORSE COPITAL LLC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MA est 904 134 129. Le SIRET de son siège social est 904 134 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32904134129.

Qui dirige CONSTRUCTION MA ?

CONSTRUCTION MA est dirigée par WHITE HORSE COPITAL LLC, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MA ?

Le siège social de CONSTRUCTION MA est situé 5 All du Champs sous les Plantes, 25870 Chatillon-le-Duc.

CONSTRUCTION MA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Chatillon-le-Duc

Toutes les entreprises à Chatillon-le-Duc