CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 448 547 968, CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT est une SARL créée le 1er juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sarrette, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452D.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
- SIREN
- 448 547 968
- SIRET (siège)
- 448 547 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448547968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 547 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452D
- Date de création
- 01 juin 2003
- Siège social
- 7 RUE SARRETTE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
448 547 968 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452U
- 75014 PARIS 14Fermé
448 547 968 00025 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 452U
- 93100 MONTREUILFermé
448 547 968 00033 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 452D
Documents juridiques de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
INPIConformité de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1 février 2008., la Cour rejette la demande de condamnation au titre de l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de M. Jean-Marc BELVISI l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1 février 2008., la Cour rejette la demande de condamnation au titre de l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de M. Jean-Marc BELVISI l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.
- création
Date d'effet : 01 juin 2003
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT est 448 547 968. Le SIRET de son siège social est 448 547 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448547968.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris 14.
CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MACONNERIE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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