CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE est une SARL immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 040 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 B av de la Republique, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
- SIREN
- 498 040 286
- SIRET (siège)
- 498 040 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91498040286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 040 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 90 B AV DE LA REPUBLIQUE, 45500, GIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45500 GIENSiègeFermé
498 040 286 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C
- 45500 GIENFermé
498 040 286 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE est 498 040 286. Le SIRET de son siège social est 498 040 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498040286.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE ?
Le siège social de CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE est situé 90 B av de la Republique, 45500 Gien.
CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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