CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

Active

Siren508 422 367SARL83490 LE MUYCréée le 06 octobre 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 422 367. Son siège social est situé 806 Rte de Frejus, 83490 Le Muy. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par BESNIK PUSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE
SIREN: 508 422 367
SIRET (siège): 508 422 367 00013
N° TVA intracommunautaire: FR22508422367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 422 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 06 octobre 2008
Siège social: 806 RTE DE FREJUS, 83490, LE MUY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

INSEE

BESNIK PUSI

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83490 LE MUYSiègeFermé
508 422 367 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2008

Acte

Conformité de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02/04/12 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
31 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
15 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02/04/12 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
23 octobre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Début d'activité : 2008-10-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE est 508 422 367. Le SIRET de son siège social est 508 422 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508422367.

Qui dirige CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE ?

CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE est dirigée par BESNIK PUSI, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE est situé 806 Rte de Frejus, 83490 Le Muy.