CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

Active

Siren441 997 301SARL83340 LE THORONETCréée le 15 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 997 301. Son siège social est situé 10 rue Grande, 83340 Le Thoronet. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE
SIREN: 441 997 301
SIRET (siège): 441 997 301 00011
N° TVA intracommunautaire: FR72441997301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 997 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 701F
Date de création: 15 mai 2002
Siège social: 10 RUE GRANDE, 83340, LE THORONET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83340 LE THORONETSiègeFermé
441 997 301 00011 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 701F

Documents juridiques de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

Acte

Dépôt du 16 mai 2002

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE est 441 997 301. Le SIRET de son siège social est 441 997 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441997301.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MAISON PROVENCALE est situé 10 rue Grande, 83340 Le Thoronet.