CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 316 190, CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION est une SARL créée le 24 juin 1994. Son siège social est situé 16 av de Bourgogne zi des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
- SIREN
- 398 316 190
- SIRET (siège)
- 398 316 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53398316190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 316 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 24 juin 1994
- Siège social
- 16 AV DE BOURGOGNE ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
398 316 190 00014 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 285D
Documents juridiques de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1994
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION est 398 316 190. Le SIRET de son siège social est 398 316 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398316190.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION ?
Le siège social de CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION est situé 16 av de Bourgogne zi des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION.
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