CONSTRUCTION MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 137 581, CONSTRUCTION MEDITERRANEE est une SARL créée le 20 janvier 2003. Son siège social est situé 302 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MEDITERRANEE
- SIREN
- 445 137 581
- SIRET (siège)
- 445 137 581 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78445137581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 137 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 janvier 2003
- Siège social
- 302 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
445 137 581 00028 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4399C
- 66000 PERPIGNANFermé
445 137 581 00010 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025001092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024002970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00796
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 avril 2011 · N° 09/22132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MEDITERRANEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liquidateur amiable : AKDENIZ Recep
- création
Date d'effet : 20 janvier 2003
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MEDITERRANEE est 445 137 581. Le SIRET de son siège social est 445 137 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78445137581.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MEDITERRANEE ?
Le siège social de CONSTRUCTION MEDITERRANEE est situé 302 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.
CONSTRUCTION MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MEDITERRANEE.
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