CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 063 916, CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est une SARL créée le 31 mai 1996. Son siège social est situé 2 Pl Jean Jaures, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN BROCA, gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 399 063 916
- SIRET (siège)
- 399 063 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09399063916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 063 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 2 PL JEAN JAURES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
399 063 916 00015 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
INPIConformité de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/05311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 124 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est 399 063 916. Le SIRET de son siège social est 399 063 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399063916.
Qui dirige CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE ?
CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est dirigée par JEAN BROCA, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est situé 2 Pl Jean Jaures, 06130 Grasse.
CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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