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CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

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Siren399 063 916SARL06130 GRASSECréée le 31 mai 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 063 916, CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est une SARL créée le 31 mai 1996. Son siège social est situé 2 Pl Jean Jaures, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN BROCA, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

Dénomination
CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE
SIREN
399 063 916
SIRET (siège)
399 063 916 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09399063916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 063 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mai 1996
Siège social
2 PL JEAN JAURES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

JB

JEAN BROCA

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    399 063 916 00015 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 124 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 124 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est 399 063 916. Le SIRET de son siège social est 399 063 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399063916.

Qui dirige CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE ?

CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est dirigée par JEAN BROCA, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est situé 2 Pl Jean Jaures, 06130 Grasse.

CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.