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CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Active
Siren394 306 401SARL33370 YVRACCréée le 22 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 306 401. Elle est domiciliée 71 av du Perigord, 33370 Yvrac. Son activité principale relève du code NAF 2511Z.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Dénomination
CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES
SIREN
394 306 401
SIRET (siège)
394 306 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44394306401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 306 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
22 mars 1994
Siège social
71 AV DU PERIGORD, 33370, YVRAC
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33370 YVRACSiègeFermé

    394 306 401 00016 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 2511Z

  • 33880 BAURECHFermé

    394 306 401 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2014 et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assister.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2014 et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assister.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : LABROUCHE Pascal en fonction le 27 Avril 2012

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES est 394 306 401. Le SIRET de son siège social est 394 306 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394306401.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES ?

Le siège social de CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES est situé 71 av du Perigord, 33370 Yvrac.

CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION METALLIQUE SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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