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CONSTRUCTION MODERNE

Active
Siren413 694 225SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 31 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 694 225. Son siège social est situé 10 rue Soutine le Fortuna, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V. MICHEL ROTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE

Dénomination
CONSTRUCTION MODERNE
SIREN
413 694 225
SIRET (siège)
413 694 225 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85413694225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 694 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
10 RUE SOUTINE LE FORTUNA, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE

MR

MICHEL ROTH

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    413 694 225 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452V

  • 06300 NICEFermé

    413 694 225 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 222C

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE est 413 694 225. Le SIRET de son siège social est 413 694 225 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413694225.

Qui dirige CONSTRUCTION MODERNE ?

CONSTRUCTION MODERNE est dirigée par MICHEL ROTH, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE est situé 10 rue Soutine le Fortuna, 06800 Cagnes sur Mer.

CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE.

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