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CONSTRUCTION MODERNE

Active
Siren429 704 414SARL75011 PARIS 11Créée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION MODERNE est une SARL immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 429 704 414. Elle est domiciliée 118 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE

Dénomination
CONSTRUCTION MODERNE
SIREN
429 704 414
SIRET (siège)
429 704 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35429704414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 704 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 février 2000
Siège social
118 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    429 704 414 00011 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 452A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    429 704 414 00029 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE est 429 704 414. Le SIRET de son siège social est 429 704 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429704414.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE est situé 118 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE.

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