CONSTRUCTION MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 252 700. Elle est domiciliée 2 rue Camille Lenoir, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MODERNE
- SIREN
- 448 252 700
- SIRET (siège)
- 448 252 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448252700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 252 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 18 avril 2003
- Siège social
- 2 RUE CAMILLE LENOIR, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
448 252 700 00019 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 17/16552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2003
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE est 448 252 700. Le SIRET de son siège social est 448 252 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448252700.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE ?
Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE est situé 2 rue Camille Lenoir, 51100 Reims.
CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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