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CONSTRUCTION MODERNE

Active
Siren520 480 088SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION MODERNE est une SARL immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 480 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd de Maillane, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE

Dénomination
CONSTRUCTION MODERNE
SIREN
520 480 088
SIRET (siège)
520 480 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42520480088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 480 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 2010
Siège social
16 BD DE MAILLANE, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE

Anciens dirigeants (2)

HS

Hervé modification le 08 Août 2011 SERRA

Liquidateur · de août 2011 à mai 2012

AS

Antoine Co-gérant : SERRA Hervé SERRA

Co-gérant · de mars 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    520 480 088 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : ATTANASIO Anna Maria en fonction le 26 Avril 2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : SERRA Hervé modification le 08 Août 2011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE est 520 480 088. Le SIRET de son siège social est 520 480 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520480088.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE est situé 16 bd de Maillane, 13008 Marseille 8.

CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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