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CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Active
Siren511 466 633SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 10 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 466 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gustave Eiffel, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Dénomination
CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT
SIREN
511 466 633
SIRET (siège)
511 466 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76511466633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 466 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
10 avril 2009
Siège social
18 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

TRAVAUX DU BATIMENT RAVALEMENT CARRELAGE MACONNERIE PEINTURE

Finances de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    511 466 633 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zeki KAHRAMAN pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zeki KAHRAMAN pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT est 511 466 633. Le SIRET de son siège social est 511 466 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511466633.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT est situé 18 rue Gustave Eiffel, 91100 Corbeil-Essonnes.

CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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