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CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

Active
Siren484 859 723SARL93100 MONTREUILCréée le 01 novembre 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 859 723. Elle est domiciliée 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

Dénomination
CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT
SIREN
484 859 723
SIRET (siège)
484 859 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64484859723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 859 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
80 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    484 859 723 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 452A

  • 60180 NOGENT-SUR-OISEFermé

    484 859 723 00021 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 452V

  • 75020 PARIS 20Fermé

    484 859 723 00039 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2007 désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2007 désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT est 484 859 723. Le SIRET de son siège social est 484 859 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484859723.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil.

CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MODERNE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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