CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

Active

Siren792 557 936SAS13011 MARSEILLECréée le 22 avril 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 557 936, CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE est une SAS créée le 22 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Imp Chouquet, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par FERNANDO DIAS GONCALVES CARDANTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE
SIREN: 792 557 936
SIRET (siège): 792 557 936 00012
N° TVA intracommunautaire: FR23792557936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 557 936
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 22 avril 2013
Siège social: 27 IMP CHOUQUET, 13011, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

INSEE

FERNANDO DIAS GONCALVES CARDANTE

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13011 MARSEILLESiègeFermé
792 557 936 00012 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2015. Clôturée le 09 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur FERNANDO DIAS GONCALVES CARDANTE pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur FERNANDO DIAS GONCALVES CARDANTE pour une durée de 7 ans.
28 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
27 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE est 792 557 936. Le SIRET de son siège social est 792 557 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792557936.

Qui dirige CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE ?

CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE est dirigée par FERNANDO DIAS GONCALVES CARDANTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE PROVENCALE est situé 27 Imp Chouquet, 13011 Marseille.