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CONSTRUCTION NORD

Active
Siren495 359 507SARL75010 PARIS 10Créée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION NORD est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 359 507. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION NORD

Dénomination
CONSTRUCTION NORD
SIREN
495 359 507
SIRET (siège)
495 359 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24495359507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 359 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2007
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION NORD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION NORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    495 359 507 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

  • 62100 CALAISFermé

    495 359 507 00029 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION NORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bendjeddou Ali pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION NORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bendjeddou Ali pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION NORD

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION NORD ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION NORD est 495 359 507. Le SIRET de son siège social est 495 359 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495359507.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION NORD ?

Le siège social de CONSTRUCTION NORD est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.

CONSTRUCTION NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION NORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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