CONSTRUCTION NOUVELLE
ActiveCONSTRUCTION NOUVELLE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 723 546. Elle est domiciliée 44 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION NOUVELLE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION NOUVELLE
- SIREN
- 388 723 546
- SIRET (siège)
- 388 723 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81388723546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 723 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 44 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION NOUVELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION NOUVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
388 723 546 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C
Documents juridiques de CONSTRUCTION NOUVELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSTRUCTION NOUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION NOUVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION NOUVELLE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION NOUVELLE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION NOUVELLE est 388 723 546. Le SIRET de son siège social est 388 723 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388723546.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION NOUVELLE ?
Le siège social de CONSTRUCTION NOUVELLE est situé 44 av Carnot, 93140 Bondy.
CONSTRUCTION NOUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION NOUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION NOUVELLE.
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