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CONSTRUCTION OCCITANE

Active
Siren790 991 210SARL34310 CAPESTANGCréée le 06 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION OCCITANE est une SARL immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 991 210. Son siège social est situé Dom de Fontcouverte, 34310 Capestang. Son activité principale relève du code NAF 4399C. GILLES CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION OCCITANE

Dénomination
CONSTRUCTION OCCITANE
SIREN
790 991 210
SIRET (siège)
790 991 210 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77790991210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 991 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 février 2013
Siège social
DOM DE FONTCOUVERTE, 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION OCCITANE

Maçonnerie générale, terrassement et travaux divers du bâtiment.

Finances de CONSTRUCTION OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION OCCITANE

GC

GILLES CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de CONSTRUCTION OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    790 991 210 00010 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION OCCITANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2014. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION OCCITANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION OCCITANE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION OCCITANE est 790 991 210. Le SIRET de son siège social est 790 991 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790991210.

Qui dirige CONSTRUCTION OCCITANE ?

CONSTRUCTION OCCITANE est dirigée par GILLES CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION OCCITANE ?

Le siège social de CONSTRUCTION OCCITANE est situé Dom de Fontcouverte, 34310 Capestang.

CONSTRUCTION OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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