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CONSTRUCTION OCCITANE

Active
Siren914 806 674SAS31000 TOULOUSECréée le 17 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 806 674, CONSTRUCTION OCCITANE est une SAS créée le 17 juin 2022. Son siège social est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS JUAN, président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION OCCITANE

Dénomination
CONSTRUCTION OCCITANE
SIREN
914 806 674
SIRET (siège)
914 806 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04914806674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 806 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2022
Siège social
13 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION OCCITANE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Finances de CONSTRUCTION OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION OCCITANE

TJ

THOMAS JUAN

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CONSTRUCTION OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    914 806 674 00018 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION OCCITANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION OCCITANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2026 · publié le 08 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 avril 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION OCCITANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 avril 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION OCCITANE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION OCCITANE est 914 806 674. Le SIRET de son siège social est 914 806 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04914806674.

Qui dirige CONSTRUCTION OCCITANE ?

CONSTRUCTION OCCITANE est dirigée par THOMAS JUAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION OCCITANE ?

Le siège social de CONSTRUCTION OCCITANE est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.

CONSTRUCTION OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTRUCTION OCCITANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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