CONSTRUCTION PACA

Active

Siren538 540 725SARL30140 BAGARDCréée le 02 décembre 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION PACA est une SARL immatriculée le 2 décembre 2014 sous le numéro SIREN 538 540 725. Elle est domiciliée Che des Artisans zone Artisanale de l'Hospitalet, 30140 Bagard. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION PACA

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION PACA
SIREN: 538 540 725
SIRET (siège): 538 540 725 00016
N° TVA intracommunautaire: FR81538540725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 540 725
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 02 décembre 2014
Siège social: CHE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE DE L'HOSPITALET, 30140, BAGARD
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION PACA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION PACA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION PACA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30140 BAGARDSiègeFermé
538 540 725 00016 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONSTRUCTION PACA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION PACA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION PACA

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14

22 février 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2014

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PACA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PACA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PACA est 538 540 725. Le SIRET de son siège social est 538 540 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538540725.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PACA ?

Le siège social de CONSTRUCTION PACA est situé Che des Artisans zone Artisanale de l'Hospitalet, 30140 Bagard.