CONSTRUCTION PAYS BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 083 401, CONSTRUCTION PAYS BASQUE est une SARL créée le 25 mai 2007. Elle est domiciliée Le Forum residence Ederrena, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. BEATRICE ARLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION PAYS BASQUE
- SIREN
- 498 083 401
- SIRET (siège)
- 498 083 401 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38498083401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 083 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- LE FORUM RESIDENCE EDERRENA, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Finances de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Béatrice, Marie-Jacqueline né ARLAS BONTAN
Gérant(e) · de juillet 2010 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
498 083 401 00022 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4120A
- 64210 BIDARTFermé
498 083 401 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION PAYS BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION PAYS BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2012. Clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION PAYS BASQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION PAYS BASQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : BONTAN Béatrice, Marie-Jacqueline né(e) ARLAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PAYS BASQUE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PAYS BASQUE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PAYS BASQUE est 498 083 401. Le SIRET de son siège social est 498 083 401 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498083401.
Qui dirige CONSTRUCTION PAYS BASQUE ?
CONSTRUCTION PAYS BASQUE est dirigée par BEATRICE ARLAS, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PAYS BASQUE ?
Le siège social de CONSTRUCTION PAYS BASQUE est situé Le Forum residence Ederrena, 64100 Bayonne.
CONSTRUCTION PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION PAYS BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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