CONSTRUCTION PLUS

Active

Siren414 268 581549997131 PETIT-CANALCréée le 01 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 268 581, CONSTRUCTION PLUS est une 5499 créée le 1er octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Dumaine, 97131 Petit-Canal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par NICAISE BOURRIQUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION PLUS

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION PLUS
SIREN: 414 268 581
SIRET (siège): 414 268 581 00017
N° TVA intracommunautaire: FR45414268581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 268 581
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 octobre 1997
Siège social: LD DUMAINE, 97131, PETIT-CANAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTION PLUS

CONSTRUCTIONS DE MAISONS ET TTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES ARTISANALES MOBILIERES ET IMMOBILIERES S Y RATTACHANT

Finances de CONSTRUCTION PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION PLUS

INSEE

NICAISE BOURRIQUIS

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de CONSTRUCTION PLUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97131 PETIT-CANALSiègeActif
414 268 581 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTION PLUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION PLUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00190
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01177
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01177
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION PLUS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PLUS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PLUS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PLUS est 414 268 581. Le SIRET de son siège social est 414 268 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414268581.

Qui dirige CONSTRUCTION PLUS ?

CONSTRUCTION PLUS est dirigée par NICAISE BOURRIQUIS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PLUS ?

Le siège social de CONSTRUCTION PLUS est situé Ld Dumaine, 97131 Petit-Canal.