CONSTRUCTION PROVENCALE

Active

Siren809 265 010SARL83390 CUERSCréée le 28 janvier 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 265 010, CONSTRUCTION PROVENCALE est une SARL créée le 28 janvier 2015. Son siège social est situé 62 rue de la Creation Zac des Bousquets, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FOUED BEN AROUS, liquidateur.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION PROVENCALE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION PROVENCALE
SIREN: 809 265 010
SIRET (siège): 809 265 010 00011
N° TVA intracommunautaire: FR84809265010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 265 010
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 28 janvier 2015
Siège social: 62 RUE DE LA CREATION ZAC DES BOUSQUETS, 83390, CUERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTION PROVENCALE

Travaux de maçonnerie générale, construction, rénovation.

Finances de CONSTRUCTION PROVENCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION PROVENCALE

INSEE

FOUED BEN AROUS

Liquidateur

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CONSTRUCTION PROVENCALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83390 CUERSSiègeActif
809 265 010 00011 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION PROVENCALE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

Acte

Dépôt du 09 février 2015

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION PROVENCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTION PROVENCALE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04317
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION PROVENCALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2015

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PROVENCALE est 809 265 010. Le SIRET de son siège social est 809 265 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84809265010.

Qui dirige CONSTRUCTION PROVENCALE ?

CONSTRUCTION PROVENCALE est dirigée par FOUED BEN AROUS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PROVENCALE ?

Le siège social de CONSTRUCTION PROVENCALE est situé 62 rue de la Creation Zac des Bousquets, 83390 Cuers.