CONSTRUCTION PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION PROVENCE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 392 205 977. Elle est domiciliée 4900 Viana Do Castelo, Sendim de Baixo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION PROVENCE
- SIREN
- 392 205 977
- SIRET (siège)
- 392 205 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86392205977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 205 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 4900 VIANA DO CASTELO, SENDIM DE BAIXO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION PROVENCE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- SENDIM DE BAIXOSiègeFermé
392 205 977 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 4331Z
- 13009 MARSEILLEFermé
392 205 977 00029 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 454A
- 13011 MARSEILLEFermé
392 205 977 00037 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 454A
- 13400 AUBAGNEFermé
392 205 977 00045 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CONSTRUCTION PROVENCE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05393
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 21/05178
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00720
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010260
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/10703
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03746
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/15356
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 23/06012
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03444
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03170
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08883
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12043
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Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03842
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Décision du 23 octobre 2020 · N° 20/05172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-24.366
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Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/22124
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 avril 2011 · N° 09/04388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PROVENCE est 392 205 977. Le SIRET de son siège social est 392 205 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392205977.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PROVENCE ?
Le siège social de CONSTRUCTION PROVENCE est situé 4900 Viana Do Castelo, Sendim de Baixo.
CONSTRUCTION PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION PROVENCE.
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