CONSTRUCTION PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION PROVENCE est une SAS immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 628 881. Son siège social est situé 5 rue Picot, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HOUMAD CHGAR, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION PROVENCE
- SIREN
- 952 628 881
- SIRET (siège)
- 952 628 881 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02952628881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 628 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 5 RUE PICOT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION PROVENCE
Travaux de maçonnerie générale gros œuvres et second œuvres bâtiments
Finances de CONSTRUCTION PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION PROVENCE
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
952 628 881 00015 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION PROVENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTRUCTION PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021009806
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/05393
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 21/05178
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/05766
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Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/22124
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Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 avril 2011 · N° 09/04388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PROVENCE est 952 628 881. Le SIRET de son siège social est 952 628 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952628881.
Qui dirige CONSTRUCTION PROVENCE ?
CONSTRUCTION PROVENCE est dirigée par HOUMAD CHGAR, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PROVENCE ?
Le siège social de CONSTRUCTION PROVENCE est situé 5 rue Picot, 83000 Toulon.
CONSTRUCTION PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION PROVENCE.
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