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CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Active
Siren394 405 427SARL25610 ARC-ET-SENANSCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 405 427. Elle est domiciliée rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Dénomination
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
SIREN
394 405 427
SIRET (siège)
394 405 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11394405427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 405 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
RUE DES GRADUATIONS, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeFermé

    394 405 427 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est 394 405 427. Le SIRET de son siège social est 394 405 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394405427.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est situé rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans.

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT.

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