CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 631 829, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une SARL créée le 14 mai 2001. Elle est domiciliée 23 bd de la Republique, 93330 Neuilly sur Marne. CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
- SIREN
- 407 631 829
- SIRET (siège)
- 407 631 829 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR09407631829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 631 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 23 BD DE LA REPUBLIQUE, 93330, NEUILLY SUR MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93330 NEUILLY SUR MARNESiègeFermé
407 631 829 00030 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4120A
- 75010 PARIS 10Fermé
407 631 829 00014 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 452A
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
407 631 829 00022 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIConformité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est 407 631 829. Le SIRET de son siège social est 407 631 829 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09407631829.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est situé 23 bd de la Republique, 93330 Neuilly sur Marne.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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