CONSTRUCTION RHONE ALPES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 4,5 k€
CONSTRUCTION RHONE ALPES est une SAS immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 892 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Vincent Scotto batiment Rossini, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). TUBA FIDAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION RHONE ALPES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION RHONE ALPES
- SIREN
- 877 892 414
- SIRET (siège)
- 877 892 414 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87877892414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 892 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- 6 BD VINCENT SCOTTO BATIMENT ROSSINI, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION RHONE ALPES
Maçonnerie
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Finances de CONSTRUCTION RHONE ALPES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION RHONE ALPES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION RHONE ALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
877 892 414 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION RHONE ALPES
INPIConformité de CONSTRUCTION RHONE ALPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION RHONE ALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2023. Clôturée le 25 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Erdogan Tuba pour une durée de 10 ans
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION RHONE ALPES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00438
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03580
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00368
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION RHONE ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION RHONE ALPES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Erdogan Tuba pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION RHONE ALPES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION RHONE ALPES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION RHONE ALPES est 877 892 414. Le SIRET de son siège social est 877 892 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87877892414.
Qui dirige CONSTRUCTION RHONE ALPES ?
CONSTRUCTION RHONE ALPES est dirigée par TUBA FIDAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION RHONE ALPES ?
Le siège social de CONSTRUCTION RHONE ALPES est situé 6 bd Vincent Scotto batiment Rossini, 38300 Bourgoin-Jallieu.
CONSTRUCTION RHONE ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION RHONE ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION RHONE ALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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