CONSTRUCTION ROYER

Fermée

Siren503 351 314SARL88220 XERTIGNYRadiée le 18 mai 2022

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION ROYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 351 314. Son siège social est situé 339 La Cote d'Amerey, 88220 Xertigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROYER, gérant. La radiation de CONSTRUCTION ROYER date du 18 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION ROYER

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION ROYER
SIREN: 503 351 314
SIRET (siège): 503 351 314 00011
N° TVA intracommunautaire: FR52503351314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 351 314
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 03 avril 2008
Date de radiation: 18 mai 2022
Siège social: 339 LA COTE D'AMEREY, 88220, XERTIGNY
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTRUCTION ROYER

MACONNERIE RENOVATION CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION CARRELAGE TERRASSEMENT SOUS TOUTES SES FORMES ET TOUTES A

Finances de CONSTRUCTION ROYER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION ROYER

INSEE

JEAN-CLAUDE ROYER

Gérant

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CONSTRUCTION ROYER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88220 XERTIGNYSiègeFermé
503 351 314 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION ROYER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION ROYER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION ROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION ROYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ROYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 17 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROYER Jean-Claude pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONSTRUCTION ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION ROYER

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
20 mai 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROYER Jean-Claude pour une durée de 5 ans.
14 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
01 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
25 avril 2008Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-03-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ROYER

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ROYER ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ROYER est 503 351 314. Le SIRET de son siège social est 503 351 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52503351314.

Qui dirige CONSTRUCTION ROYER ?

CONSTRUCTION ROYER est dirigée par JEAN-CLAUDE ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ROYER ?

Le siège social de CONSTRUCTION ROYER est situé 339 La Cote d'Amerey, 88220 Xertigny.