CONSTRUCTION SEM.BAT

Active

Siren491 007 068SARL71200 Le CreusotCréée le 10 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 007 068, CONSTRUCTION SEM.BAT est une SARL créée le 10 juillet 2006. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue du Puits des Moineaux Quartier Saint-Laurent - Bat Q - Logement 24, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SEMAVI OZDEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION SEM.BAT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION SEM.BAT
SIREN: 491 007 068
SIRET (siège): 491 007 068 00019
N° TVA intracommunautaire: FR71491007068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 007 068
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 juillet 2006
Siège social: 13 RUE 13 rue du Puits des Moineaux Quartier Saint-Laurent - Bat Q - Logement 24, 71200, Le Creusot
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION SEM.BAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION SEM.BAT

INSEE

SEMAVI OZDEMIR

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de CONSTRUCTION SEM.BAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71200 Le CreusotSiègeFermé
491 007 068 00019 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION SEM.BAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION SEM.BAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION SEM.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION SEM.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION SEM.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Construction Sem.Bat (Eurl) pour une durée de 10 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry. Il est fait application de la LJ simplifiée. .

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION SEM.BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00941
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01836
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION SEM.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION SEM.BAT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
12 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Construction Sem.Bat (Eurl) pour une durée de 10 Ans ans.
21 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry. Il est fait application de la LJ simplifiée. .

22 février 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION SEM.BAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION SEM.BAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION SEM.BAT est 491 007 068. Le SIRET de son siège social est 491 007 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491007068.

Qui dirige CONSTRUCTION SEM.BAT ?

CONSTRUCTION SEM.BAT est dirigée par SEMAVI OZDEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION SEM.BAT ?

Le siège social de CONSTRUCTION SEM.BAT est situé 13 RUE 13 rue du Puits des Moineaux Quartier Saint-Laurent - Bat Q - Logement 24, 71200 Le Creusot.