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CONSTRUCTION SERVICES

Active
Siren447 936 857SARL13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 01 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 936 857, CONSTRUCTION SERVICES est une SARL créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée 20 av Rolland Garros, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION SERVICES

Dénomination
CONSTRUCTION SERVICES
SIREN
447 936 857
SIRET (siège)
447 936 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34447936857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 936 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 avril 2003
Siège social
20 AV ROLLAND GARROS, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeFermé

    447 936 857 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 283C

  • 13117 MARTIGUESFermé

    447 936 857 00021 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 283C

Documents juridiques de CONSTRUCTION SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bruccoleri Rosario pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bruccoleri Rosario pour une durée de 10 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION SERVICES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION SERVICES est 447 936 857. Le SIRET de son siège social est 447 936 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447936857.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION SERVICES ?

Le siège social de CONSTRUCTION SERVICES est situé 20 av Rolland Garros, 13960 Sausset-les-Pins.

CONSTRUCTION SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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