CONSTRUCTION SIBEL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
CONSTRUCTION SIBEL est une SARL immatriculée le 25 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 059 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jean Moulin, 95200 Sarcelles. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION SIBEL
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION SIBEL
- SIREN
- 509 059 093
- SIRET (siège)
- 509 059 093 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76509059093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 059 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 3 PL JEAN MOULIN, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION SIBEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION SIBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
509 059 093 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4120B
Documents juridiques de CONSTRUCTION SIBEL
INPIConformité de CONSTRUCTION SIBEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION SIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION SIBEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION SIBEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION SIBEL
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION SIBEL ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION SIBEL est 509 059 093. Le SIRET de son siège social est 509 059 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509059093.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION SIBEL ?
Le siège social de CONSTRUCTION SIBEL est situé 3 Pl Jean Moulin, 95200 Sarcelles.
CONSTRUCTION SIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION SIBEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION SIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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