CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

Active

Siren440 608 701549913700 MARIGNANECréée le 22 décembre 2001

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 608 701, CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ est une 5499 créée le 22 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Monnet Z.i. les Florides, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ
SIREN: 440 608 701
SIRET (siège): 440 608 701 00015
N° TVA intracommunautaire: FR34440608701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 608 701
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 22 décembre 2001
Siège social: 6 RUE JEAN MONNET Z.I. LES FLORIDES, 13700, MARIGNANE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13700 MARIGNANESiègeFermé
440 608 701 00015 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 452V
13700 MARIGNANEFermé
440 608 701 00023 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subatli Cihan pour une durée de 15 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subatli Cihan pour une durée de 15 Ans ans.

22 février 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2001

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ est 440 608 701. Le SIRET de son siège social est 440 608 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440608701.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ ?

Le siège social de CONSTRUCTION SUBATLI NAVRUZ est situé 6 rue Jean Monnet Z.i. les Florides, 13700 Marignane.