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CONSTRUCTION T DENEUVILLE

Active
Siren451 600 878SARL31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 09 février 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 600 878, CONSTRUCTION T DENEUVILLE est une SARL créée le 9 février 2004. Elle est domiciliée 0007 La Plaine de Jouaninet, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

Dénomination
CONSTRUCTION T DENEUVILLE
SIREN
451 600 878
SIRET (siège)
451 600 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57451600878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 600 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 février 2004
Siège social
0007 LA PLAINE DE JOUANINET, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé

    451 600 878 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION T DENEUVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION T DENEUVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION T DENEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION T DENEUVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION T DENEUVILLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION T DENEUVILLE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION T DENEUVILLE est 451 600 878. Le SIRET de son siège social est 451 600 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451600878.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION T DENEUVILLE ?

Le siège social de CONSTRUCTION T DENEUVILLE est situé 0007 La Plaine de Jouaninet, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

CONSTRUCTION T DENEUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION T DENEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION T DENEUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION T DENEUVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.