CONSTRUCTION T DENEUVILLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 451 600 878, CONSTRUCTION T DENEUVILLE est une SARL créée le 9 février 2004. Elle est domiciliée 0007 La Plaine de Jouaninet, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION T DENEUVILLE
- SIREN
- 451 600 878
- SIRET (siège)
- 451 600 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451600878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 600 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- 0007 LA PLAINE DE JOUANINET, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé
451 600 878 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
INPIConformité de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION T DENEUVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION T DENEUVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION T DENEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION T DENEUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION T DENEUVILLE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION T DENEUVILLE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION T DENEUVILLE est 451 600 878. Le SIRET de son siège social est 451 600 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451600878.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION T DENEUVILLE ?
Le siège social de CONSTRUCTION T DENEUVILLE est situé 0007 La Plaine de Jouaninet, 31180 Lapeyrouse-Fossat.
CONSTRUCTION T DENEUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION T DENEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION T DENEUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION T DENEUVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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