Checkers

CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

Active
Siren350 259 131SAS27460 IGOVILLECréée le 09 mai 19893 à 5

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
15,2 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est une SAS immatriculée le 9 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 259 131. Elle est domiciliée 36 Rte de Lyons, 27460 Igoville. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par FRANCK DELBE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

Dénomination
CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
SIREN
350 259 131
SIRET (siège)
350 259 131 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73350259131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 259 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 mai 1989
Effectif
3 à 5
Siège social
36 RTE DE LYONS, 27460, IGOVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

l'activité d'entreprise générale du batiment, d'achat et de vente de materiaux de construction, la location de main d'oeuvre, de travail, l'en- tretien de tout materiel et de tout véhicule. Construction de tout bien immobilier en vue de le louer ; construction de tout bien immobilier en vue de le vendre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

FD

FRANCK DELBE

Président de SAS

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27460 IGOVILLESiègeActif

    350 259 131 00026 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4399C

  • 27460 ALIZAYFermé

    350 259 131 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 711Z

Documents juridiques de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président : DELBE Franck modification le 30 Janvier 2012

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DELBE Franck.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1989

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est 350 259 131. Le SIRET de son siège social est 350 259 131 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350259131.

Qui dirige CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?

CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est dirigée par FRANCK DELBE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?

Le siège social de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est situé 36 Rte de Lyons, 27460 Igoville.

CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE.

Combien de salariés compte CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE emploie 3 à 5 salariés.