CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est une SAS immatriculée le 9 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 259 131. Elle est domiciliée 36 Rte de Lyons, 27460 Igoville. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par FRANCK DELBE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
- SIREN
- 350 259 131
- SIRET (siège)
- 350 259 131 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73350259131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 259 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 mai 1989
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 36 RTE DE LYONS, 27460, IGOVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
l'activité d'entreprise générale du batiment, d'achat et de vente de materiaux de construction, la location de main d'oeuvre, de travail, l'en- tretien de tout materiel et de tout véhicule. Construction de tout bien immobilier en vue de le louer ; construction de tout bien immobilier en vue de le vendre
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Finances de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27460 IGOVILLESiègeActif
350 259 131 00026 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4399C
- 27460 ALIZAYFermé
350 259 131 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 711Z
Documents juridiques de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
INPIConformité de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Président : DELBE Franck modification le 30 Janvier 2012
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DELBE Franck.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 09 mai 1989
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est 350 259 131. Le SIRET de son siège social est 350 259 131 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350259131.
Qui dirige CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?
CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est dirigée par FRANCK DELBE, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?
Le siège social de CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est situé 36 Rte de Lyons, 27460 Igoville.
CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE.
Combien de salariés compte CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSTRUCTION TERRASSEMENT NORMANDIE emploie 3 à 5 salariés.
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