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CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

Active
Siren448 705 806Société civile83920 LA MOTTECréée le 19 mai 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est une société civile immatriculée le 19 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 705 806. Son siège social est situé Bastide du Mitan la Motte, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CORINE BESSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

Dénomination
CONSTRUCTION VENTE C.A.C.
SIREN
448 705 806
SIRET (siège)
448 705 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27448705806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 705 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mai 2003
Siège social
BASTIDE DU MITAN LA MOTTE, 83920, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BAGNOLS EN FORET (VAR) LIEUDIT LA ROUVIERE CADASTREE SECTION B No 556 LIEUDIT LA ROUVIERE POUR 26a 20 ca LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION AVANT OU APRES ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS AINSI EDIFIEES LA LOCATION DES LOTS EN ATTENTE DE LEUR VENTE ET PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION LA VENTE LA LOCATION DE TOUT SES BIENS IMMOBILIERS

Finances de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

CB

CORINE BESSI

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    448 705 806 00017 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION VENTE C.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION VENTE C.A.C.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 19 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CONSTRUCTION VENTE C.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION VENTE C.A.C. ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est 448 705 806. Le SIRET de son siège social est 448 705 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448705806.

Qui dirige CONSTRUCTION VENTE C.A.C. ?

CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est dirigée par CORINE BESSI, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION VENTE C.A.C. ?

Le siège social de CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est situé Bastide du Mitan la Motte, 83920 La Motte.

CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION VENTE C.A.C. est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTRUCTION VENTE C.A.C. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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