CONSTRUCTION Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 889 163, CONSTRUCTION Y est une SAS créée le 7 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CARYA KAMEN, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION Y
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION Y
- SIREN
- 827 889 163
- SIRET (siège)
- 827 889 163 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827889163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 889 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 5 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION Y
Entreprise générale du bâtiment gros oeuvre et second oeuvre
Finances de CONSTRUCTION Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION Y
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION Y
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
827 889 163 00024 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 4399C
- 33310 LORMONTFermé
827 889 163 00016 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION Y
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION Y. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/57587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-13.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION Y
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION Y
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION Y ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION Y est 827 889 163. Le SIRET de son siège social est 827 889 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827889163.
Qui dirige CONSTRUCTION Y ?
CONSTRUCTION Y est dirigée par CARYA KAMEN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION Y ?
Le siège social de CONSTRUCTION Y est situé 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
CONSTRUCTION Y est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION Y.
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