CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
Active2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Capital social
- 82,0 k€
CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est une SARL immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 605 891. Son siège social est situé 539 AV 539 avenue des Chasséens ZI Avon, 13120 Gardanne. Elle exerce une activité de fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). FRANCIS FONTANAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
- SIREN
- 412 605 891
- SIRET (siège)
- 412 605 891 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412605891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 605 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- 539 AV 539 avenue des Chasséens ZI Avon, 13120, Gardanne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13120 GardanneSiègeFermé
412 605 891 00040 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 2511Z
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
412 605 891 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 281A
- 13770 VENELLESFermé
412 605 891 00024 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 281A
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
412 605 891 00032 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 281A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2010. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : FONTANAUD Francis Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : DAUPHIN Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : FERAUD Marc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est 412 605 891. Le SIRET de son siège social est 412 605 891 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412605891.
Qui dirige CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES ?
CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est dirigée par FRANCIS FONTANAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est situé 539 AV 539 avenue des Chasséens ZI Avon, 13120 Gardanne.
CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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