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CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

Active
Siren412 605 891SARL13120 GardanneCréée le 17 juin 1997

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents
Capital social
82,0 k€

CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est une SARL immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 605 891. Son siège social est situé 539 AV 539 avenue des Chasséens ZI Avon, 13120 Gardanne. Elle exerce une activité de fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). FRANCIS FONTANAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

Dénomination
CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES
SIREN
412 605 891
SIRET (siège)
412 605 891 00040
N° TVA intracommunautaire
FR06412605891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 605 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
17 juin 1997
Siège social
539 AV 539 avenue des Chasséens ZI Avon, 13120, Gardanne
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

FF

FRANCIS FONTANAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

FF

FRANCIS FONTANAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

MF

MARC FERAUD

Commissaire aux comptes suppléant

JD

JEAN-MARC DAUPHIN

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13120 GardanneSiègeFermé

    412 605 891 00040 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 2511Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    412 605 891 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 281A

  • 13770 VENELLESFermé

    412 605 891 00024 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 281A

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    412 605 891 00032 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 281A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2010. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : FONTANAUD Francis Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : DAUPHIN Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : FERAUD Marc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est 412 605 891. Le SIRET de son siège social est 412 605 891 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412605891.

Qui dirige CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES ?

CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est dirigée par FRANCIS FONTANAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est situé 539 AV 539 avenue des Chasséens ZI Avon, 13120 Gardanne.

CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS ACIER REALISATIONS ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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