CheckersProcédures

CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Active
Siren303 588 594SARL26140 ANNEYRONCréée le 25 décembre 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES est une SARL immatriculée le 25 décembre 1975 sous le numéro SIREN 303 588 594. Elle est domiciliée Combe Brune le Village, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 7901 comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Dénomination
CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES
SIREN
303 588 594
SIRET (siège)
303 588 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08303588594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 588 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7901
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
COMBE BRUNE LE VILLAGE, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeFermé

    303 588 594 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7901

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES est 303 588 594. Le SIRET de son siège social est 303 588 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08303588594.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES est situé Combe Brune le Village, 26140 Anneyron.

CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Anneyron

Toutes les entreprises à Anneyron