CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 170 853, CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL créée le 1er octobre 1988. Son siège social est situé 14 av de Toulouse, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ARTISANALES
- SIREN
- 348 170 853
- SIRET (siège)
- 348 170 853 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81348170853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 170 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 01 octobre 1988
- Siège social
- 14 AV DE TOULOUSE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
348 170 853 00025 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 5560
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 97-21.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ARTISANALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 01 octobre 1988
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 348 170 853. Le SIRET de son siège social est 348 170 853 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81348170853.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé 14 av de Toulouse, 34070 Montpellier.
CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ARTISANALES.
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